Commentaires sur : La BBC en procès avec TF1 et M6 http://www.gourous-du-net.com/2009/10/15/la-bbc-en-proces-avec-tf1-et-m6/ Loin d'Internet est le repos Wed, 08 Feb 2012 18:11:01 +0000 http://wordpress.org/?v=2.8 hourly 1 Par : TEMCA http://www.gourous-du-net.com/2009/10/15/la-bbc-en-proces-avec-tf1-et-m6/comment-page-1/#comment-1371 TEMCA Fri, 16 Oct 2009 07:45:53 +0000 http://www.gourous-du-net.com/?p=580#comment-1371 Ils veulent éviter ce qui arrive à Sarkosy et le google bombing. A prendre les gens pour des cons : Ils vous y laissent... Ils veulent éviter ce qui arrive à Sarkosy et le google bombing. A prendre les gens pour des cons : Ils vous y laissent…

]]> Par : Harold http://www.gourous-du-net.com/2009/10/15/la-bbc-en-proces-avec-tf1-et-m6/comment-page-1/#comment-1370 Harold Thu, 15 Oct 2009 19:28:18 +0000 http://www.gourous-du-net.com/?p=580#comment-1370 Ce ne serait pas juste une excuse bidonne pour justifier du fait que personne ne parle d'eux. =) Ce ne serait pas juste une excuse bidonne pour justifier du fait que personne ne parle d’eux. =)

]]> Par : Erreur 404 http://www.gourous-du-net.com/2009/10/15/la-bbc-en-proces-avec-tf1-et-m6/comment-page-1/#comment-1368 Erreur 404 Thu, 15 Oct 2009 18:22:35 +0000 http://www.gourous-du-net.com/?p=580#comment-1368 Ces conditions générales me semblent abusives parce qu'elles restreignent arbitrairement la liberté d'expression des tiers. Reste à voir ce qu'en penserait la justice. Les conditions générales ne peuvent enfreindre la loi, ni constituer un abus de droit. Ainsi l'auteur d'un livre qui interdirait toute courte citation de son oeuvre ne pourrait faire valoir cette interdiction en jusitce. Idem si un commerçant vous dit qu'un appareil électronique grand public qu'il vend n'est garanti que pendant trois mois. Une directive européenne impose une garantie minimum de 2 ans et le commerçant peut mettre ce qu'il veut dans ses conditions générales, cela n'y changera rien. Jean-Luc Ces conditions générales me semblent abusives parce qu’elles restreignent arbitrairement la liberté d’expression des tiers. Reste à voir ce qu’en penserait la justice.

Les conditions générales ne peuvent enfreindre la loi, ni constituer un abus de droit.

Ainsi l’auteur d’un livre qui interdirait toute courte citation de son oeuvre ne pourrait faire valoir cette interdiction en jusitce.

Idem si un commerçant vous dit qu’un appareil électronique grand public qu’il vend n’est garanti que pendant trois mois. Une directive européenne impose une garantie minimum de 2 ans et le commerçant peut mettre ce qu’il veut dans ses conditions générales, cela n’y changera rien.

Jean-Luc

]]> Par : AQC http://www.gourous-du-net.com/2009/10/15/la-bbc-en-proces-avec-tf1-et-m6/comment-page-1/#comment-1367 AQC Thu, 15 Oct 2009 18:18:49 +0000 http://www.gourous-du-net.com/?p=580#comment-1367 Tout ça c'est uniquement une question d'image et d'argent. Tout ça c’est uniquement une question d’image et d’argent.

]]> Par : Ignatus http://www.gourous-du-net.com/2009/10/15/la-bbc-en-proces-avec-tf1-et-m6/comment-page-1/#comment-1366 Ignatus Thu, 15 Oct 2009 17:40:37 +0000 http://www.gourous-du-net.com/?p=580#comment-1366 Avec ce comportement, il est presque injuste que leurs sites soient positionnés dans les moteurs... Avec ce comportement, il est presque injuste que leurs sites soient positionnés dans les moteurs…

]]> Par : fredmac http://www.gourous-du-net.com/2009/10/15/la-bbc-en-proces-avec-tf1-et-m6/comment-page-1/#comment-1365 fredmac Thu, 15 Oct 2009 17:09:42 +0000 http://www.gourous-du-net.com/?p=580#comment-1365 Bonjour, je ne vois pas en quoi les conditions générales d'utilisation s'appliquerais de manière "externe" au site qu'elles sont sensées gérer ? Il y a une nouveauté juridique qu'y m'aurait échappée ? Il va falloir que l'on m'explique… Bonjour,

je ne vois pas en quoi les conditions générales d’utilisation s’appliquerais de manière « externe»  au site qu’elles sont sensées gérer ? Il y a une nouveauté juridique qu’y m’aurait échappée ?

Il va falloir que l’on m’explique…

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