Commentaires sur : Allez-vous perdre vos noms de domaine ?

Par : seb

seb — Tue, 23 Mar 2010 08:17:22 +0000

je suis sceptique, la jurisprudence veut que c’est l’exploitation qui peut prouver le préjudice éventuel à un « ayant-droit» : pas d’exploitation = pas de suspicion de détournement de trafic ni préjudice d’image.

Par : Mapics

Mapics — Thu, 11 Feb 2010 17:29:32 +0000

Je voulais développé le site internet de ma commune donc je prend le nom de domaine http://www.dardenac.fr et j’ai reçus u bout de trois mois environ une demande D’ovh qui devais justifier de mon pouvoir pour détenir se nom de domaine, le maire de la commune ni voyais aucun intérêt du coup ont ma annulé mon nom de domaine sans me rembourser, se qui aurais été bien sait d’être avertie au moment de prendre le nom de domaine.
Je nom de domaine http://www.dardenac.com était à l’époque en parking et j’ai du attendre que celui qui l’avais le relâche pour le reprendre pour ne pas etre obligé de payer une fortune pour l’avoir.
Ma commune à changé de maire mais visiblement il se contente d’un sous domaine de communauté de commune.

Par : Maxime Grandchamp

Maxime Grandchamp — Thu, 11 Feb 2010 09:21:05 +0000

@Fabien Branchut: comme dit précédemment, il n’y a pas de loi concernant les noms de domaine. Il s’agit du droit des marques. La jurisprudence considère que le fait d’enregistrer un nom de domaine n’est pas opposable à une marque sauf si le nom est exploité.
Au niveau extrajudiciaire, l’exploitation du site est un critère de base. Lisez le 4-c des principes de l’UDRP pour plus de détails.

Par : Fabien BRANCHUT

Fabien BRANCHUT — Thu, 11 Feb 2010 08:09:50 +0000

Bonjour à tous,
Si quelqu’un connaît un exemple de procès ayant déjà eu lieu à ce sujet ou un cas de jurisprudence, ce serait intéressant de l’étudier. J’ai cherché (pas trop longtemps) mais n’est rien trouvé. En ce qui concerne la loi qui oblige l’exploitation d’un nom de domaine : c’est quelle loi (n°, article…) ?
A bientôt et merci.

Par : Sebansky

Sebansky — Tue, 02 Feb 2010 14:48:14 +0000

Avec les quelque affaires que j’ai vue à droite a gauche mettre en parking ne protège pas, par contre si le site n’est pas dans la même thématique les chance sont moindre de se le voir voler.

Par : Xevonaute

Xevonaute — Fri, 22 Jan 2010 06:04:25 +0000

Moi j’ai réservé le NDD xevonaute, j’espère bien pouvoir le garder ! D’après l’article c’est bon car « j’exploite» ce NDD .

Par : Dakine

Dakine — Thu, 21 Jan 2010 23:10:50 +0000

Il n’y a rien de plus frustrant que de vouloir monter un site web, et de s’apercevoir que le nom de domaine choisi est réservé et en parking depuis des années, quel gâchis

Par : Maxime Grandchamp

Maxime Grandchamp — Tue, 19 Jan 2010 17:04:10 +0000

La réponse à Mac97000 et sa réponse suivante se trouvent sur http://www.forum-marketing.com/-t-27960-0.html (ce n’est pas la peine que je duplique ici)

Par : Mac97000

Mac97000 — Tue, 19 Jan 2010 16:56:59 +0000

Il n’y a rien à apprendre de ce genre d’article qui est un « non buzz» .

Le jour ou un juge confisque les achats d’un pur spéculateur qui n’est la que pour spéculer sur le potentiel d’un nom au détriment de celui qui essaye de bâtir quelque chose de concret j’applaudis des 2 mains. Cool

Je possède une bonne cinquantaine de nom de domaine en sommeil qui ne sont même pas en parking mais pour chacun d’eux je peux sans problème fournir des projets concrets non soumis à de la simple spéculation.

Tout est bon pour faire du fric du fric et toujours du fric au détriment de ceux qui essayent de construire quelque chose avec peu de moyen.

Je suis sur des secteurs dont tout le monde se fout royalement et pourtant pas moyen d’avoir des noms potables parce qu’ils sont tous pris pour ne rien faire. Si revendre à prix d’or …

Chaque fois que je trouve un nom pour lequel je peux faire une proposition de rachat et que j’essaye on me propose des tarifs HONTEUX, les 3/4 du temps ce sont des propriétaires en Chine Fâché alors que je suis sur qu’ils n’ont aucunes idées du sens des mots qu’ils ont entre les mains si ce n’est qu’ils ont une valeur marchande (y a pas l’émoticone je dégueule ce genre de type).

On se plaint de la répression, des sanctions, des restrictions mais face a des pauvres types qui ne savent rien faire de leur vie à part spéculer sur le dos de ceux qui bossent et qui essayent de produire, il n’y a pas d’autres armes.

Quand vous en aurez assez de flinguer ceux qui produisent peut être que vous comprendrez qu’il faut nous lâcher la grappe.

A toujours vouloir plus on détruit tout, pour ne pas dire que l’on scie la branche sur laquelle on est assis.

Surtout n’hésitez pas à signaler un cas de jurisprudence ou un juge sanctionnera un spéculateur en donnant raison à un type qui est juste venu squatter un nom, qu’il soit une marque ou un simple mot sur lequel il y avait quelque chose de concret à construire.

Par : Maxime Grandchamp

Maxime Grandchamp — Tue, 19 Jan 2010 16:46:59 +0000

@Guillaumejanolapin: l’UDRP n’est pas judiciaire: elle ne dépend pas du système légal et est purement administrative.. C’est d’ailleurs pour cela qu’elle n’empêche pas une action légale. Si vous n’aimez pas « parajudiciaire» , je veux bien utiliser « extrajudiciaire» .

C’est d’ailleurs assez fréquent: on peut citer par exemple tonsil.com, barcelona.com ou encore ereferee.com

Et en exemple de cas où la décision a été prise par un tribunal et non par l’UDRP, il existe suez.net . Le nom appartenait à un Egyptien qui l’utilisait pour faire du tourisme autour de la ville de Suez. Le tribunal de Nanterre a donné gain de cause à la société Suez Lyonnaise des Eaux.

Pour la petite histoire, la personne a lancé une UDRP pour récupérer le domaine mais a perdu. La raison étant « qu’une décision de justice prime sur une décision administrative» : http://www.adrforum.com/domains/decisions/105930.htm