En effet, la télévision britannique fait un lien vers les sites de TF1 et de M6 sur une page d’informations concernant la France.

Or, les liens vers tf1.fr et m6.fr sont interdits comme le précisent les conditions générales d’utilisation de TF1: « Vous vous engagez à ne pas effectuer les actes suivants, sans obtenir l’autorisation préalable et écrite de e – TF1, sans que cette liste ne soit exhaustive : créer un lien hypertexte vers les Sites TF1 ; » (http://www-compat.tf1.fr/cgu.html) et celles de M6: « Il est par ailleurs rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur les Sites M6 WEB sans l’autorisation préalable et exprès de M6 WEB. A défaut d’autorisation, un tel lien pourra être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon. » (http://www.m6.fr/pdf/cgu.pdf)

Etant donnée la tournure des phrase, il est évident que sont aussi concernés les sites des séries diffusées sur ces chaînes, les jeux et autres émissions de téléréalite.

Si vous faites un lien vers le site de la Star Academy ou de Capital, vous risquez donc le procès.

A noter: La Croix Rouge refuse aussi les liens: « Les responsables de services en ligne qui créent des liens vers le présent site sont tenus d’en informer le webmaster pour autorisation préalable. » (http://www.croix-rouge.fr/Accueil/Mentions-legales)

Source: http://formats-ouverts.org/blog/2009/10/14/ qui vous donnera 39 exemples de plus.

Bien que je ne sois pas partisan de l’arrêt d’un service sans préavis, je comprends et partage leur approche. Il y a trop de personnes qui se croient dans une zone de non droit sur Internet. Par contre, si vous avez un site Internet, avez-vous vérifié ne pas pirater, même involontairement ?

photo credit: runran

Le partage des fichiers est une chose: on met un fichier, on sait que ce n’est pas bien, mais comme on est étudiant sans le sou, on se dit qu’on a le droit. Après tout, les grosses sociétés n’ont qu’à rendre leurs produits gratuits au lieu de s’en mettre plein les poches. et puis comme on ne revend rien, mais qu’on met juste à disposition gratuitement, on ne risque rien.

D’autres poussent le concept plus loin: ils savent que c’est illégal mais ont décidé que certains fichiers étaient « peut-être»  légaux comme par exemple des mangas et animes japonais qui n’ont pas actuellement de distributeur en France.

Le fait que personne n’a acquis la licence ne veut pas pour autant dire que vous pouvez vous en passer. Je comprends que certains éditeurs et créateurs laissent passer, mais aux yeux de la loi française (ou belge ou suisse ou canadienne ou …) vous faites du vol.

Et vous sur votre site plaquette qui présente vos chiens, vous ne faites rien de mal ?

Je n’en suis pas sûr.

A la réflexion je pense même que vous devriez paniquer, un procès est si vite arrivé.

Avez-vous pris vous-mêmes toutes les photos que vous utilisez ? Si non, avez-vous obtenu l’autorisation des propriétaires ou auteurs de ces photos ?

Si vous avez des photos, est-ce que les personnes y sont floutées ? Sauf bien sûr si vous avez les droits ou fait appel à des mannequins.

Vous utilisez des images, logos, symboles, boutons…. Qui les a créé ? Avez-vous un document qui prouve que vous pouvez les utiliser ?

Votre site a été créé par une société annexe ? Dans ce cas, le contrat vous donne-t-il tous les droits sur le code source du site ainsi que sur les textes, images et photos ?

Qui a écrit les textes et contenus de votre site ? Si ce n’est pas vous, avez-vous le droit de les reprendre ? Le fait de revendre des produits de marque X ne vous autorise pas immédiatement à utiliser leur logo, leurs textes, leurs images ou leurs descriptifs.

Wikipédia est une bonne source d’information, mais leur contenu est soumis à des règles. Vous ne pouvez pas simplement copier un extrait ou une page. Lisez la page correspondante sur leur site.

Si vous avez de la musique, l’avez-vous achetée pour diffusion ? Payez-vous la SACEM ?

Cette liste n’est pas exhaustive. Vous êtes probablement déjà dans l’illégalité. C’est peut-être le bon moment pour refaire tout le site…