L’information vient juste de tomber:

Fuzz a été condamné dans son procès contre Olivier Martinez concernant la reprise d’une information sous forme de lien.

Comme je le disais dans un billet précédent, de mon point de vue Fuzz devait être relaxé, puisqu’il n’agit qu’en tant qu’hébergeur.

Le tribunal a considéré qu’il y avait choix éditorial, puisque les liens étaient triés par catégories. La condamnation est de 1000 euros de dommages et intérêts et de 1500 euros de remboursement des frais de la partie adverse. Je vous rappelle que la demande était de 30000 euros…

Quoi qu’il en soit, j’espère qu’Eric Dupin fera appel. Le jugement actuel ne me semblant pas raisonnable, Jean Lançon en propose une très bonne illustration…