En effet, la télévision britannique fait un lien vers les sites de TF1 et de M6 sur une page d’informations concernant la France.

Or, les liens vers tf1.fr et m6.fr sont interdits comme le précisent les conditions générales d’utilisation de TF1: « Vous vous engagez à ne pas effectuer les actes suivants, sans obtenir l’autorisation préalable et écrite de e – TF1, sans que cette liste ne soit exhaustive : créer un lien hypertexte vers les Sites TF1 ; » (http://www-compat.tf1.fr/cgu.html) et celles de M6: « Il est par ailleurs rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur les Sites M6 WEB sans l’autorisation préalable et exprès de M6 WEB. A défaut d’autorisation, un tel lien pourra être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon. » (http://www.m6.fr/pdf/cgu.pdf)

Etant donnée la tournure des phrase, il est évident que sont aussi concernés les sites des séries diffusées sur ces chaînes, les jeux et autres émissions de téléréalite.

Si vous faites un lien vers le site de la Star Academy ou de Capital, vous risquez donc le procès.

A noter: La Croix Rouge refuse aussi les liens: « Les responsables de services en ligne qui créent des liens vers le présent site sont tenus d’en informer le webmaster pour autorisation préalable. » (http://www.croix-rouge.fr/Accueil/Mentions-legales)

Source: http://formats-ouverts.org/blog/2009/10/14/ qui vous donnera 39 exemples de plus.

Outre les nombreux procès en cours qui touchent des bloggeurs, je viens de lire cette nouvelle effarante:

Marc Autret, du blog BlogNot!, vient de recevoir une mise en demeure pour le moins singulière: on lui reproche de faire une contrefaçon de marque parce qu’un article de son blog décrit son point de vue sur l’offre commerciale d’une société, le nom de cette société étant déposé.

Ce qu’on lui reproche précisément n’est pas de citer la société mais d’être classé 3e sur Google (» ce qui leur est fort préjudiciable étant donné la virulence des propos» ) quand on fait une recherche sur ce nom et la cause, d’après les avocats, serait l’utilisation de la marque dans les balises méta et dans les balises alt de l’article, ce qui est bien sûr, à leurs yeux, illégal.

Il est évident que tout ceci n’est qu’une tentative d’intimidation sans aucun fondement. J’en ai eu ma part aussi avec l’argoteur (site qui donne l’impression d’afficher un texte parodique au coeur de sites existants) et ilatoofo (site qui fait la critique d’autres sites).

A chaque fois c’était le même reproche: la critique ou la version parodique était trop bien placée dans Google. Et à chaque fois ma réponse était la même: plaignez-vous à Google, ce sont eux qui choisissent les sites qu’ils indexent et la méthode dont ils les classent.

Quand Marc écrit « BlogNot ! est un site misérable en audience et en portée, personne ni même moi ne se ruinera à plaider contre l’irrésistible autorité des marques pour quelques principes de Web sémantique» , cela me fait peur sur l’avenir d’Internet. Si n’importe quelle petite société peut faire taire par des menaces un site de qualité, que va-t-on lire sur le web dans quelques années ? Une soupe de communiqués de presse.

Et quand il enchaîne « La publicité que nous fait Google est une plaie qui réduit chaque jour notre liberté d’informer. À choisir, je préfère de loin la liberté à la publicité, un lectorat avisé plutôt qu’une masse informe de googleurs clicomanes.» , je crois qu’il soulève là une question très importante: sommes-nous devenus dépendants de Google pour tout ? Si cet article avait été 3e sur Yahoo, aurait-il eu droit à la même plainte ? Et est-ce que la dominance de Google ne serait pas en train de desservir toute la communauté Internet ?

Je ne plaide pas en faveur d’un web du non droit, ni pour la diffamation mais je suis pour un Internet où on peut s’exprimer et donner un avis argumenté et fondé sans risquer les foudres de la justice.

Donc Marc a mon soutien inconditionnel et j’espère le vôtre.

Relayez l’information, la liberté d’expression passe par là.