Cette première mouture est basée sur quatre documents universels:

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• la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de1789 ;
• la Déclaration universelle de 1948 ;
• la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ;
• la Charte des droit fondamentaux de l’Union européenne.

Ce travail est pour l’instant juste un projet, ouvert aux suggestions de chacun et se focalise sur deux axes:

1. l’accès à Internet (article 1)
2. le droit de contrôler son image et ses données sur Internet (articles 2 à

L’idée est probablement bonne et étant donné le battage médiatique autour d’HADOPI il est probable qu’elle fasse parler d’elle. Cependant je pense qu’elle est très vide dans sa présentation actuelle et justifie difficilement une déclaration en elle-même, tout au plus un article de plus dans l’une des Déclarations ou Chartes précitées.

Est-ce bien nécessaire ?

Le site officiel: http://droits-numeriques.org/