L’aggrégateur de contenu Wikio vient de recevoir une nouvelle assignation de la part de l’avocat d’Olivier Dahan (le réalisateur de La Môme).

Elle fait suite à l’échec de son action en référé il y a quelques semaines, déboutée pour quelques erreurs de forme.

Ce que je trouve particulièrement intéressant dans cette assignation, c’est qu’elle fait référence au jugement en référé contre Eric Dupin dans l’affaire Fuzz/Martinez.

Comme chacun le sait, un jugement en référé est une procédure d’urgence et ne fait donc jurisprudence.

Notez aussi que l’avocat d’Olivier Dahan est le même que celui d’Olivier Martinez dans l’affaire pré-citée. Les méthodes sont d’ailleurs les mêmes: assignation avant même mise en demeure de retirer le lien gênant.

Comme déjà dit précédemment, je trouve regrettable que la justice ne soit pas saisie proprement pour qu’on ait enfin un jugement qui tranche de façon définitive sur la responsabilité des aggrégateurs.

Après tout, un aggrégateur n’est qu’un moteur de recherche, donc sa responsabilité vis-à-vis des contenus et liens cités doit se trouver en conséquence.

Via: Kelblog

L’information vient juste de tomber:

Fuzz a été condamné dans son procès contre Olivier Martinez concernant la reprise d’une information sous forme de lien.

Comme je le disais dans un billet précédent, de mon point de vue Fuzz devait être relaxé, puisqu’il n’agit qu’en tant qu’hébergeur.

Le tribunal a considéré qu’il y avait choix éditorial, puisque les liens étaient triés par catégories. La condamnation est de 1000 euros de dommages et intérêts et de 1500 euros de remboursement des frais de la partie adverse. Je vous rappelle que la demande était de 30000 euros…

Quoi qu’il en soit, j’espère qu’Eric Dupin fera appel. Le jugement actuel ne me semblant pas raisonnable, Jean Lançon en propose une très bonne illustration…

L’Internet français est en ébullition depuis quelques semaines avec de nombreuses discussions faisant état de multiples procès autour de ce qui est communément appelé « la blogosphère» .

Loin de moi l’idée de déplorer que cela fasse s’exprimer, cependant je trouve dommage, voire très dommageable, que certains se contentent de relayer des informations ou des fragments de messages sans réfléchir plus avant, ni même chercher à comprendre ce qui se passe.

Je me permets donc de prendre mon clavier (il y a quelques années j’aurais pris une plume), pour rectifier quelques aberrations et clarifier quelques rumeurs totalement infondées.

Malheureusement, comme toujours, ce sont les rumeurs qui font le plus de chemin.

Reprenons dans l’ordre:

Eric Dupin / Fuzz contre Olivier Martinez:

Oui, Eric Dupin s’occupe de l’excellent blog Presse-Citron, cependant ce procès n’est le procès d’un blog ni d’un bloggeur mais celui de son site Fuzz, qui est un aggrégateur de news, comme l’est par exemple Wikio. A partir de là, le jugement qui sera rendu demain, devrait donner le même résultat que celui de Wikio pour une affaire similaire, à savoir une fin de non recevoir. Dans tous les cas, cela me ferait plaisir si on arrêtait de parler de procès d’un bloggeur car ce n’est pas le cas.

Les Entreprenautes:

Les auteurs des blogs Bagatelles.fr et MrBoo.fr ont reçu la demande de la part d’un avocat pour cesser d’utiliser le terme « entreprenaute» , qui est une marque déposée en 2006. Il ne s’agit à mes yeux que d’une tentative d’intimidation. Dans la mesure où le terme est désormais dans le dictionnaire Petit Robert et que les exemples d’utilisation avant le dépôt de marques sont légion, il me semble difficile de croire qu’un juge pourrait donner gain de cause au plaignant. Cela ne veut pas dire que la marque n’a ps de valeur, juste que cela ne se substitue pas au terme générique, sinon l’adjectif « orange»  n’existerait plus … Je regrette de ne pas savoir où en est le dossier.

Blogotop:

Le responsable du blog Caledosphère, vient d’être condamné en contradictoire pour utiliser la marque déposée Blogotop. Parmi les rumeurs fausses: – il a été condamné sans avoir été informé: c’est faux. Plusieurs tentatives ont été faites par des huissiers pour servir l’assignation en justice mais comme ne s’en cache pas Franck, les coordonnées du whois et sur son site son erronées. A partir de là, il est ridicule de se plaindre de ne pas avoir été contacté, si on a tout fait pour ne pas être joignable. Je rappelle d’ailleurs que depuis la LCEN en 2004, la publication des coordonnées du responsable d’édition ainsi que de l’hébergeur sont obligatoires sur un site (ou en cas de volonté de rester anonyme, indiquer uniquement les coordonnées de l’hébergeur et donner à l’hébergeur ses propres coordonnées). – il a été condamné sans raison: la marque existe bien et comme il le précise sur son blog, il avait discuté avec le propriétaire de le marque en fin d’année passée et était donc au courant du souci et a eu un délai suffisant pour agir. Je n’ai rien contre ce bloggeur, mais appeler les bloggeur à s’unir contre le vilain oppresseur dans ce cas me semble un peu surfait. Quand on relaie l’information sur cette procédure, il me semble nécessaire de lire un peu les détails et de ne pas systématiquement prendre le parti de quelqu’un sous prétexte qu’il n’est qu’un simple bloggeur sans le sou. Le jugement sera probablement revu à la baisse en appel (s’il est encore temps), du fait de la situation financière de la personne, mais je doute qu’il soit cassé.

Je pense partager le point de vue de Jean Lançon sur toutes ces affaires. Oui, la liberté d’expression doit être défendue, non, ce n’est pas parce qu’on est bloggeur qu’on doit systématiquement se faire attaquer en justice, mais par contre cela n’enlève rien à la responsabilité des bloggeurs et des éditeurs de sites.

Que quelqu’un se déclare « journaliste»  parce qu’il ouvre un blog, cela ne me dérange pas. Par contre il faut qu’il en respecte la déontologie et les règles. Internet est un endroit plus libre que les médias traditionnels, mais cela n’est quand même pas un espace de non-droit et ce n’est pas souhaitable. Le plagiat et la diffamation n’on t pas plus la place sur Internet que dans la presse.

Pensez-y la prochaine fois que vous faites l’écho d’une info à sensation.