Un nouveau chantier vient d’être lancé: celui de la taxation de tous les autres revenus: légaux, marketing, créatifs et télécoms. Ces revenus comprennent les revenus publicitaires obtenus par affiliation.

photo credit: Gramody

Parmi les recommandations du rapport, on notera en particulier la volonté de ne pas demander d’enregistrement, la taxation au pourcentage (13% de tous les montants) et un prélèvement à la base pour simplifier l’aspect administratif.

Pas de date de mise en place, puisqu’il ne s’agit que de recommandations pour l’instant, mais tous ceux qui croyaient qu’Internet était un Eldorado non assujetti à l’impôts vont bientôt en être pour leurs frais.

Par contre pourquoi 13% et pas le taux de 23% de l’auto-entrepreneur qui fait du service ? Mystère…

Plus de détails sur http://www.clubsenat.fr/Club-Senat-se-penche-sur-les-micro-revenus-_a86.html