Il est donc normal de leur confier la rédaction des conditions de vente. Aprés tout, elles vous engagent au niveau légal, un professionnel est donc nécessaire.

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Cependant comme les avocats ont souvent un style assez aride, il est parfois utile de réécrire les termes en langage grand public et de simplifier.

Le souci est qu’à trop simplifier et clarifier on se retrouve parfois avec des phrases erronées ou des amalgames fâcheux.

Les CGV du site Auchan nous donnent ainsi cette phrase, à l’article 6.1 concernant le délai de rétractation: “Ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation les commandes de produits effectuées par un consommateur qui sont nettement personnalisées au sens de la loi (ex : un scooter 50cc et 125cc nécessitant une procédure d’immatriculation nominative ; développement photos ; CD et DVD descellés…)”

Visiblement, personne n’a relu la phrase: un CD et un DVD ne sont évidemment pas des objets personnalisés. Par contre ils sont bien exclus du délai de rétraction légal et explicitement mentionnés dans la loi.

Avez-vous relu vos CGV récemment ?