Mois : avril 2008

Suite au récent déplacement à Londres du Président de la République, Nicolas Sarkozy, il semble qu’un certain nombre d’accords franco-britanniques aient été conclus en matière fiscale, au nombre desquels figure une prochaine taxe sur les publications en ligne.

Depuis le début de l’année 2008, 6 nouveaux impôts ont été créés, notamment pour réduire le déficit budgétaire chronique de la France ainsi que pour compenser les pertes liées à certaines suppressions d’impôts. Au Royaume Uni, la situation semble assez similaire et la venue du Président Français fut pour les responsables économiques britanniques l’occasion d’aborder l’éventualité de solutions communes.

Parmi celles qui semblent avoir été retenues, on notera la future TPPE (Taxe Provisionnelle sur les Publications Electroniques) proposée conjointement par Eric Besson, Ministre de l’Economie Numérique, et April Fisher, son homologue outre-Manche.

Cette nouvelle taxe devrait concerner tout nouveau site internet créé depuis la France ou le Royaume Uni, son responsable légal devant alors s’acquitter de quelques euros par an pour être en conformité avec la nouvelle législation. La Loi sur la Confiance en l’Economie Numérique devrait d’ailleurs être très prochainement modifiée afin de prendre en compte cette nouvelle obligation pour les éditeurs.

Comme tout projet de loi émanant du Gouvernement, la nouvelle TPPE devrait être discutée à l’Assemblée Nationale prochainement, mais il se pourrait que le texte puisse être adopté « en force » étant donné son probable statut de traité international.

D’après le calendrier prévu, cette taxe devrait entrer en vigueur avant la fin de l’année 2008.