Un site français vient d’être condamné pour avoir diffusé automatiquement une information en provenance d’un flux RSS, sans en avoir vérifié le bien fondé auparavant.
Les flux RSS sont de plus en plus utilisés pour non seulement se tenir au courant de l’actualité mais aussi pour reprendre des nouvelles et plus généralement du contenu régulièrement mis à jour.
Les différentes technologies d’agrégation permettent en effet maintenant de fusionner, trier, mélanger et organiser plusieurs flux pour en créer un nouveau, qui sera lui affiché automatiquement sur un site.
Le webmaster du site Lespipoles.com vient d’être condamné à verser 1800 euros d’amende pour avoir diffusé sur son site une information erronée. Cette information provenait d’un flux RSS.
Dans la mesure où l’inclusion était automatique, il est difficile de comprendre comment le webmaster pouvait éviter le souci, nettement le tribunal a rendu son verdict en sa défaveur.
Vous pouvez lire plus de détails sur http://www.generation-nt.com/realisateur-mome-condamne-site-francais-rss-actualite-69136.html
Ce jugement met donc en place une épée de Damocles au dessus de la tête de toute personne qui veut utiliser un flux RSS sur son site: en effet, si le flux envoie des informations calomnieuses, ce sera l’éditeur du site final qui sera condamné.
Est-ce la fin du RSS ?
Société.com obtient l’interdiction de l’accès automatique à sa base de données
Le tribunal de commerce de Paris a ordonné, en référé, l’interdiction de diffuser en France un logiciel qui extrait de manière automatique des données du site société.com. Dans son ordonnance du 18 juin 2008, le tribunal estime que la société Ditel a fait acte de parasitisme en donnant accès à ces données, sans l’autorisation du producteur de la base de données. Elle ne peut invoquer l’article L 342-3 du CPI qui indique les cas où ce dernier ne peut pas interdire l’utilisation de sa base, « puisqu’elle donne accès à une caractéristique substantielle qualitativement, – la fiabilité – de la base de données relative aux entreprises élaborée par Société SAS ». Peu importe que les données soient publiques, elles ont été vérifiées, présentées et mise en forme par Société.com qui, en tant que producteur, bénéficie de la protection de l’article L 341-1.(DITEL LLC a fait appel, à suivre)
Le cas Ditel a fait l’objet d’un article dédié: http://www.gourous-du-net.com/2008/07/24/gratuit-ne-veut-pas-dire-exploitable/