La BBC en procès avec TF1 et M6

Ce titre raccoleur pourrait bientôt être réalité.

En effet, la télévision britannique fait un lien vers les sites de TF1 et de M6 sur une page d’informations concernant la France.

Or, les liens vers tf1.fr et m6.fr sont interdits comme le précisent les conditions générales d’utilisation de TF1: « Vous vous engagez à ne pas effectuer les actes suivants, sans obtenir l’autorisation préalable et écrite de e – TF1, sans que cette liste ne soit exhaustive : créer un lien hypertexte vers les Sites TF1 ; » (http://www-compat.tf1.fr/cgu.html) et celles de M6: « Il est par ailleurs rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur les Sites M6 WEB sans l’autorisation préalable et exprès de M6 WEB. A défaut d’autorisation, un tel lien pourra être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon. » (http://www.m6.fr/pdf/cgu.pdf)

Etant donnée la tournure des phrase, il est évident que sont aussi concernés les sites des séries diffusées sur ces chaînes, les jeux et autres émissions de téléréalite.

Si vous faites un lien vers le site de la Star Academy ou de Capital, vous risquez donc le procès.

A noter: La Croix Rouge refuse aussi les liens: « Les responsables de services en ligne qui créent des liens vers le présent site sont tenus d’en informer le webmaster pour autorisation préalable. » (http://www.croix-rouge.fr/Accueil/Mentions-legales)

Source: http://formats-ouverts.org/blog/2009/10/14/ qui vous donnera 39 exemples de plus.

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7 réponses sur “La BBC en procès avec TF1 et M6”

  1. Bonjour,

    je ne vois pas en quoi les conditions générales d’utilisation s’appliquerais de manière « externe » au site qu’elles sont sensées gérer ? Il y a une nouveauté juridique qu’y m’aurait échappée ?

    Il va falloir que l’on m’explique…

  2. Ces conditions générales me semblent abusives parce qu’elles restreignent arbitrairement la liberté d’expression des tiers. Reste à voir ce qu’en penserait la justice.

    Les conditions générales ne peuvent enfreindre la loi, ni constituer un abus de droit.

    Ainsi l’auteur d’un livre qui interdirait toute courte citation de son oeuvre ne pourrait faire valoir cette interdiction en jusitce.

    Idem si un commerçant vous dit qu’un appareil électronique grand public qu’il vend n’est garanti que pendant trois mois. Une directive européenne impose une garantie minimum de 2 ans et le commerçant peut mettre ce qu’il veut dans ses conditions générales, cela n’y changera rien.

    Jean-Luc

  3. Ce ne serait pas juste une excuse bidonne pour justifier du fait que personne ne parle d’eux. =)

  4. Ils veulent éviter ce qui arrive à Sarkosy et le google bombing. A prendre les gens pour des cons : Ils vous y laissent…

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