Catégorie : Légal et Juridique

Tout ce qui concerne le droit en rapport avec Internet et le monde en ligne.

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Le web va être noyé sous une vague porno

Global X is at the Museum of SeX
Creative Commons License photo credit: Global X

L’ICANN, l’organisme qui régule les noms de domaine sur Internet a autorisé vendredi la création de l’extension xxx.

Il a fallu plusieurs années de négociation et plusieurs refus pour finalement que cette extension soit approuvée. Comme toutes les nouvelles extensions, la phase initiale d’enregistrement est réservée aux détenteurs de marques.

L’extension sera ensuite ouverte totalement: tout le monde, société ou particulier, pourra enregistrer n’importe quel nom, sous réserve qu’il soit libre. Le registre derrière l’extension pousse son utilisation pour les activités pour adultes (je pense que tout le monde m’a compris).

Le tarif est assez agressif: $10 par nom et par an.

Depuis l’annonce, plus de 300 000 noms ont été pré-réservés, cela fait un peu plus de 4000 noms par heure.

Restera-t-il quand même de la place sur le web pour les autres sites ?

Source: décision ICANN

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Le danger des noms de domaine .Pro

23 November 2009 - Closing Arguments 11
Creative Commons License photo credit: Extraordinary Chambers in the Courts of Cambodia

Devant la raréfaction relative des noms de domaine, certains n’hésitent pas à acheter des termes génériques dans des extensions non communes dont le .pro

C’est une stratégie intéressante mais il semble que ces personnes n’ont pas fait les recherches initiales nécessaires avant de se lancer dans l’aventure.

Les .Pro sont vendus en France principalement par deux sociétés: OVH et Gandi.

Pourquoi pas par plus de sociétés ? Probablement pour les mêmes raisons qui font que l’achat d’un domaine .pro pour l’utiliser est à mon avis une mauvaise idée.

Le .pro était initialement restreint aux Etats Unis puis étendu au Canada et au Royaume Uni. Il n’est ouvert mondialement que depuis juillet 2008.

Et cette ouverture n’est pas réellement complète: afin de pouvoir obtenir un .pro il faut justifier d’être un professionnel et c’est sur ce terme que le risque est grand.

La notion de « professional » dans le droit anglophone signifie une personne qui exerce une activité en ayant obtenue une qualification précise, reconnue et certifiée par un corps professionel: avocat, notaire, médecin…

Afin de satisfaire cette exigence, le registre du .pro exige un document prouvant l’appartenance à un corps professionnel. Certaines sociétés ont interprété cela comme permettant à toute personne d’acheter un .pro sous reserve de pouvoir donner un numéro KBis ou similaire.

C’est visiblement un abus et un détournement de la règlementation du .pro d’où mon conseil de ne pas utiliser un nom de domaine .pro puisque vous n’avez pas de certitude que le registre n’en reprendra pas possession le jour où ils découvriront cet abus.

Concernant l’investissement dans les .pro, c’est en core plus simple: ne perdez pas votre temps. Pourquoi ? Les .pro ne peuvent pas être revendus ou changer de propriétaires…

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Des emails à la pelle

Les adresses email sont disponibles partout:

@rob@se
Creative Commons License photo credit: LouisDavid

  • sur les pages contact des sites internet
  • sur les forums
  • dans les petites annonces
  • sur Twitter
  • dans le journal
  • sur Facebook
  • sur des brochures
  • sur Viadeo, LinkedIn et les autres
  • dans Outlook
  • dans des messages transférés par d’autres personnes
  • …

Il est donc très facile de se constituer un fichier et d’envoyer à ces personnes des emails de prospection.

Ne le faites pas.

Non seulement c’est illégal (sauf rares exceptions), mais en plus cela ne marche pas (même si vous proposez des cartes de cinéma ou des masques contre la grippe A).

Ne perdez pas votre temps et votre crédibilité en envoyant des spams.

Quand vous avez terminé d’envoyer des emails à la pelle, utilisez cette dernière pour creuser votre tombe.

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La BBC en procès avec TF1 et M6

Ce titre raccoleur pourrait bientôt être réalité.

En effet, la télévision britannique fait un lien vers les sites de TF1 et de M6 sur une page d’informations concernant la France.

Or, les liens vers tf1.fr et m6.fr sont interdits comme le précisent les conditions générales d’utilisation de TF1: « Vous vous engagez à ne pas effectuer les actes suivants, sans obtenir l’autorisation préalable et écrite de e – TF1, sans que cette liste ne soit exhaustive : créer un lien hypertexte vers les Sites TF1 ; » (http://www-compat.tf1.fr/cgu.html) et celles de M6: « Il est par ailleurs rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur les Sites M6 WEB sans l’autorisation préalable et exprès de M6 WEB. A défaut d’autorisation, un tel lien pourra être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon. » (http://www.m6.fr/pdf/cgu.pdf)

Etant donnée la tournure des phrase, il est évident que sont aussi concernés les sites des séries diffusées sur ces chaînes, les jeux et autres émissions de téléréalite.

Si vous faites un lien vers le site de la Star Academy ou de Capital, vous risquez donc le procès.

A noter: La Croix Rouge refuse aussi les liens: « Les responsables de services en ligne qui créent des liens vers le présent site sont tenus d’en informer le webmaster pour autorisation préalable. » (http://www.croix-rouge.fr/Accueil/Mentions-legales)

Source: http://formats-ouverts.org/blog/2009/10/14/ qui vous donnera 39 exemples de plus.

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L’international est plus loin qu’il n’y paraît

Internet est global. C’est d’ailleurs ce qui fait sa force essentielle. Il est très facile en créant un site Web de s’adresser immédiatement à la planète entière.

La plupart des sociétés à la recherche d’une solution pour vendre plus décident de se lancer à l’international. Après tout, au niveau du site Internet cela ne change pas grand chose, l’opportunité est donc simple à concrétiser.

Malheureusement c’est généralement une erreur. Se lancer à l’international demande plus qu’une simple traduction de quelques pages du site.

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Taxons Internet pour financer l’agriculture

La mode étant aux taxes sur Internet, je propose qu’on en ajoute une de plus pour financer l’agriculture. Après tout, les agriculteurs on besoin d’argent et Internet en général et les fournisseurs d’accès en particulier semblent une bonne source de recettes.

D’aucuns me diront que c’est illogique et qu’il n’y a pas de relation entre l’agriculture et Internet.

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Qui va gérer les .fr ? L’AFNIC ne veut pas renoncer

Le gouvernement français a publié le 15 janvier l’appel à candidatures pour la gestion des noms de domaines français (le .fr en tête mais aussi les extensions régionales comme le .re (Réunion) ou le .yt (Mayotte)).

Il faut savoir que ces extensions sont actuellement gérées par l’AFNIC, association créée en 1997 pour reprendre les activités de gestion de ces domaines qui étaient jusqu’alors une des charges de l’INRIA.

Il n’y a donc jamais eu de concertation public ou de choix sur quelle entité doit gérer ces noms de domaine. D’où la décision du gouvernement de faire cet appel à candidatures. Cela fait suite au décret 2007-162 du 6 février 2007 qui fixe les règles d’attribution et permet donc de désigner le prestataire en charge de la gestion de ces noms de domaine de façon indépendante. Cela tient aussi compte des résultats de la consultation publique telle que discuté ici.

Cependant, il semble que le processus ne soit pas des plus équitables.

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Avez-vous relu vos conditions de vente ?

Les avocats sont des gens sérieux qui savent remplir des pages là où le commun des mortels ne saurait écrire que quelques lignes. Ils ont un autre avantage: ils savent de quoi ils parlent et pensent toujours au pire.

Il est donc normal de leur confier la rédaction des conditions de vente. Aprés tout, elles vous engagent au niveau légal, un professionnel est donc nécessaire.

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