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Archive de la catégorie Légal et Juridique
Il y a quelques mois, de nombreux procès s’étalaient sur les pages d’accueil, pour peu que ce soit un blog ou un outil d’agrégation.
Maintenant la porte des tribunaux ouvertes, il est logique que certains se précipitent avant qu’elle ne se referme. C’est ce que fait une société française en attaquant Google sur le motif d’être gratuit.
Avec le statut d’auto-entrepreneur, le gouvernement s’était attaqué aux vendeurs plus ou moins occasionnels sur Internet (sur eBay en particulier).
Un nouveau chantier vient d’être lancé: celui de la taxation de tous les autres revenus: légaux, marketing, créatifs et télécoms. Ces revenus comprennent les revenus publicitaires obtenus par affiliation.
eBay a racheté il y a quelques années Paypal et en a fait sa méthode de paiement recommandée sur ses sites de vente aux enchères. eBay Australie veut aller plus loin et ne plus autoriser d’autres moyens de paiement. Lisez la suite »
Suite au décret du 6 février 2007 qui posait le principe d’un appel à candidature pour gérer les noms de domaine en .fr , le gouvernement ouvre maintenant une consultation publique.
La plainte contre Wikio de la part d’un réalisateur de film avait été déboutée il y a quelques semaines, pour cause de vice de forme. Le réalisateur vient de la relancer….
Suite au récent déplacement à Londres du Président de la République, Nicolas Sarkozy, il semble qu’un certain nombre d’accords franco-britanniques aient été conclus en matière fiscale, au nombre desquels figure une prochaine taxe sur les publications en ligne.
Depuis le début de l’année 2008, 6 nouveaux impôts ont été créés, notamment pour réduire le déficit budgétaire chronique de la France ainsi que pour compenser les pertes liées à certaines suppressions d’impôts. Au Royaume Uni, la situation semble assez similaire et la venue du Président Français fut pour les responsables économiques britanniques l’occasion d’aborder l’éventualité de solutions communes.
Parmi celles qui semblent avoir été retenues, on notera la future TPPE (Taxe Provisionnelle sur les Publications Electroniques) proposée conjointement par Eric Besson, Ministre de l’Economie Numérique, et April Fisher, son homologue outre-Manche.
Cette nouvelle taxe devrait concerner tout nouveau site internet créé depuis la France ou le Royaume Uni, son responsable légal devant alors s’acquitter de quelques euros par an pour être en conformité avec la nouvelle législation. La Loi sur la Confiance en l’Economie Numérique devrait d’ailleurs être très prochainement modifiée afin de prendre en compte cette nouvelle obligation pour les éditeurs.
Comme tout projet de loi émanant du Gouvernement, la nouvelle TPPE devrait être discutée à l’Assemblée Nationale prochainement, mais il se pourrait que le texte puisse être adopté “en force” étant donné son probable statut de traité international.
D’après le calendrier prévu, cette taxe devrait entrer en vigueur avant la fin de l’année 2008.