Avec le statut d’auto-entrepreneur, le gouvernement s’était attaqué aux vendeurs plus ou moins occasionnels sur Internet (sur eBay en particulier).
Un nouveau chantier vient d’être lancé: celui de la taxation de tous les autres revenus: légaux, marketing, créatifs et télécoms. Ces revenus comprennent les revenus publicitaires obtenus par affiliation.
Parmi les recommandations du rapport, on notera en particulier la volonté de ne pas demander d’enregistrement, la taxation au pourcentage (13% de tous les montants) et un prélèvement à la base pour simplifier l’aspect administratif.
Pas de date de mise en place, puisqu’il ne s’agit que de recommandations pour l’instant, mais tous ceux qui croyaient qu’Internet était un Eldorado non assujetti à l’impôts vont bientôt en être pour leurs frais.
Par contre pourquoi 13% et pas le taux de 23% de l’auto-entrepreneur qui fait du service ? Mystère…
Plus de détails sur http://www.clubsenat.fr/Club-Senat-se-penche-sur-les-micro-revenus-_a86.html
Je voudrais juste rappeler que les revenues d’internet sont déjà taxés puisqu’on doit les déclarer sur notre fiche d’impôt 😉
Et les gens le font ?
une seule solution, délocaliser, la france nous prend vraiment pour des vaches a lait…
Je ne vois pas trop ce qu’il y a d’inadmissible à taxer des revenus. Il semble que le passe-temps d’une bonne part de la population est de trouver des moyens de contourner le système.
On ne me fera pas croire que les revenus d’affiliation ne sont pas des revenus. Ce n’est pas pareil que de vendre 2 casseroles dans les petites annonces !
Les lois sur le revenu ont toujours ete tres claire. Ce sont les gens qui ne declare pas qui auront les mauvaises surprise car le FISC se permettra se revoir les draft bancaire jusqu a 7 ans en arriere lors de la mise en controle stricte du revenu Internet…Mieux vaut etre honnete au depart car vous aurez de mauvaise surprise a fournir vos preuves de rev/dep si vous ne gardez pas vos registres.
Les lois sont la, le temps et le manque de controle des gouv simplement mais attention suffit d un audtion par le dept du revenu…
»Voila
Bonjour,
Depuis quand on gagne beaucoup d’argent sur les plates-formes d’affiliation ?? En 2007, j’ai gagné 54€ avec netaffiliation et il faudrait que je refile 13% à l’Etat ??!!! Si c’est ça: je débranche tout et je m’inscris au RMI puisque nous vivons dans un pays d’assistés qui n’encourage pas les initiatives. Le but de l’Etat c’est de pomper tout ce qu’ils peuvent et ce qui leur passe sous leur nez, et en aucun cas leur but est de nous aider. La retraite?: on en aura jamais; c’est de la poudre aux yeux ! Qui en patira?: les classes petites et moyennes comme d’habitude ! je pense qu’au lieu de vouloir tout contrôler de la sorte, ils feraient bien de coller des amendes à ceux qui abusent de nos enfants sur internet, je parle de ceux qui creent des sites pour inciter à creer son blog gratuit sans pub et qui se retrouvent avec des images pornos à la place de leurs blogs. C’est ce qui est malheureusement arrivé à mon gosse hier et le contrôle parental n’a pas fonctionné. Sachant que la grande spécialité de la France, (via notre Police qui s’essouffle), c’est la distribution de PV, le Club Senat devrait reglementer de la sorte les abus sur le net et encourager les gens modestes comme nous à accroitre leurs revenus sans les écraser.
Et ces messieurs dames du Club Senat, auront-ils le courage d’afficher leurs declarations de revenus sur le net ? Les paradis fiscaux; ils connaissent, non ? J’ai eu l’occasion, dans ma formation professionnelle (immobilier) d’assister à un chapître édifiant sur « comment apprendre aux gros investisseurs à échapper en France à l’ISF », c’était à vomir ! Nous, avec nos revenus de perlinpin de l’internet, on nous prend vraiment pour des cons.
Merci pour votre compréhension.
Monsieur Grandchamp, vous ne pousseriez pas un peu le bouchon un peu trop loin par hasard ??
Vous encouragez le club senat sur la taxation à 13% en France et vos 2 sites web sont planqués en Angleterre !!! c’est une blague ??!!!
Voila ce que j’ai trouvé sur le whois concernant la société qui gère vos 2 sites-web:
Marketing Internet Ltd
97 Cressex Road
High Wycombe, HP12 4PS
United Kingdom
Vous n’êtes pas crédible.
@bélinette:
Cela fait plus de 10 ans que j’habite en Grande Bretagne. Il me semble donc logique de monter ma société dans le pays où j’habite.
Et oui, je suis en faveur de la taxation à la base des revenus d’affiliation comme je suis pour le prélèvement des impôts à la source.
@Maxime Grandchamp:
Et moi, je suis en faveur des gens qui font bouger la France, c’est à dire la Classe Moyenne! C’est la Classe Moyenne qui trime plus de 35 heures, voire jusqu’à 60 heures par semaine pour gagner entre 1.300 et 1.500€/ mois et dont le pouvoir d’achat se casse la figure, c’est elle qui paie le plus d’impôts en France et qui ne peut plus partir en vacances parcequ’apres avoir s’être tout fait pompé par l’Etat; il ne lui reste plus rien ! j’en fais partie et je sais de quoi je parle. Sans la Classe Moyenne, la France n’irait nulle part. Venez vivre ici pour vous remettre dans la réalité; c’est autre chose que la réalité virtuelle !
@bélinette:
Et quel est le rapport ? Je n’ai pas besoin de rentrer en France pour savoir ce qui s’y passe: j’ai de la famille, des amis et accès aux médias français.
Pour en revenir au sujet initial, il me semble normal que si vous avez un revenu, il soit taxé. Après tout, ces 13% de taxes sont là pour financer l’éducation, les infrastructures, les retraites, etc..
@Maxime Grandchamp:
Je doute fort que ces 13% puissent servir à financer l’education, les infrastructures et les retraites, ils serviront surtout à boucher les deficits et les dépenses inconsidérées de l’Etat.
Je doute fort aussi que l’on puisse gagner de grosses sommes d’argent avec les plates-formes d’affiliation, si c’est le cas, apportez-nous les preuves !
Chose bizarre, il existe une vieille loi qui prevoit que jusqu’à un certain seuil de gains, on a pas à payer de charges sociales en France, on doit juste declarer les revenus sur sa feuille d’impôts, ce qui est normal. Quant à payer une taxe sur mes vieilles casseroles que je vends sur ebay, je trouve ça mesquin de me voir taxer. Le gouvernement français veut tout contrôler et ne veut pas donner l’exemple du partage en montrant lui-même l’exemple de l’humilité et de la modestie…
Un jour, peut-être, on aura droit à la puce electronique dans la peau ou dans le cerveau pour connaitre nos faits et gestes ??!
On sait tres bien qu’on se fait pieger via nos ordinateurs via le net… On sait comment ça commence, on ne sait pas où ça finira.
Je fais un appel à ceux qui me liront: reversez vos gains d’affiliation modestes ou non aux associations caritatives d’intérêt général, ainsi vous ne serez pas taxés, ensuite vous paierez moins d’impôt et dans le fond vous rendrez un grand service à ceux qui veulent vraiment s’en sortir et pas à ceux qui profitent du système. c’est ce que je vais faire. Merci Maxime !
@bélinette:
« il existe une vieille loi qui prevoit que jusqu’à un certain seuil de gains, on a pas à payer de charges sociales en France » => cette loi n’a jamais existé. C’est un mythe urbain comme celui qui dit qu’un particulier peut faire des factures jusqu’à un certain montant.
Est-il normal à vos yeux que quelqu’un qui vend pour plusieurs dizaines de milliers d’euros sur ebay ne paient pas de charges ou d’impots ? Et pourtant: http://www.forum-marketing.com/La_cybervente_dans_loeil_du_fisc-t-4349-0.html
Concernant de gros gains avec des plateformes d’affiliation, il n’est pas rare de croiser des gens qui gagnent plus de 500 ou 1000 euros par mois en affiliation. la question est: à partir de combien pensez-vous que ce devrait être taxé ?
Maxime, je vous cite : « Concernant de gros gains avec des plateformes d’affiliation, il n’est pas rare de croiser des gens qui gagnent plus de 500 ou 1000 euros par mois en affiliation. la question est: à partir de combien pensez-vous que ce devrait être taxé ? »
Il me semble que en dessous de 1500€ les revenus du travail ne devraient pas être taxé, mais ce n’est qu’une opinion et non une proposition de loi.
Je gamberge et me promène dans les milieux de l’affiliation depuis 1 an et si je connais quelques personnes, celle qui gagne le plus fait entre 250 et 300 € par mois. Je vais changer d’amis.
Cordialement, Francis
Je vais vous le retrouver ce petit papier en question… eh oui, depuis mon demenagement je suis tres fouillie… en attendant je vous joins un site interessant que je viens de decouvrir avec les nouveautés pour 2009 concernant les créations d’entreprise : http://www.montermonentreprise.com/autoentrepreneur.html :
jusqu’à 32.000€ de chiffre d’affaires annuel (entreprises de services) et jusqu’à 90.000€ pour les entreprises de ventes, il n’y aura plus besoin de s’inscrire au registre du commerce… et plein d’autres simplifications…
A lire absolument !…
@bélinette: oui, c’est de ce statut dont je parle en ouverture de mon article.
Pour la taxation sur les ventes sur internet, je pense que l’on devrait taxer uniquement ceux qui gagnent plus de 1000€/mois, je me rapproche donc de Francis dans l’idée, c’est juste une proposition. et comme y’en a certainement peu qui depassent ce seuil avec les affiliations, l’Etat voudra gratter plus…!
En fait, si l’année prochaine je gagne (en tant que vendeur de services, par exemple 26.000€ (C.A.), je paierai comme charges sociales et impot sur le revenu la somme annuelle de 5980€, il me restera donc 20.020€, soit 1668€ mois brut par mois car là je n’ai pas deduis mes frais généraux. A voir donc de pres si c’est vraiment interessant…???
Bonjour Maxime, bonjour à tous,
J’ai déjà retrouvé un 1er papier dans mes cartons: concernant les cotisations charges URSSAF d’allocations familiales de 2007 concernant les travailleurs indépendants, commerçants, artisans, pour lesquels il existe des exonérations et des dispenses dont celle-ci que je vous retranscris mot à mot :
« Peuvent être exonérés ou dispensés sur demande adressée à l’Urssaf et accompagnée de pièces justificatives: les personnes qui ont un revenu professionnel inférieur au salaire de base annuel retenu pour le calcul des prestations familiales, soit 4414€ pour 2007 ».
Il faut le savoir que ça existe, d’autant plus qu’il y a aussi d’autres cas de dispenses (pour les + de 60 ans et pour les femmes de + de 65 ans ayant élevé 4 enfants…).
Le différence, c’est que maintenant c’est le RSI qui gère (en grande partie) tout ça et que la pratique continue et qu’il faut penser à leur en faire la demande.
Alors, c’est toujours un mythe urbain ?
Pas si folle que ça Bélinette ! Quand je retrouverai les autres papiers, je vous ferai signe. @+
Bonjour Bélinette,
Oui, il est possible d’être exonéré des charges URSSAF (mais pas des autres), avec les limites que vous citez. Cependant j’attire votre attention sur le fait que pour payer l’URSSAF, il faut déjà être déclaré en entreprise ou profession libérale. Par ailleurs les cotisations URSSAF (charges patronales et salariales comprises) représentent nettement plus que les 13% dont on parle dans les propositions de Club Sénat.
Je reste donc avec l’avis que c’est une bonne chose que de régulariser tout cela et de systématiquement ponctionner 13% si le reversement est fait à un particulier.
Vous avez bien fais d’aller en anglerre, mais ici en france les gens paient déja des impots ( ’éducation, les infrastructures, les retraites, etc ) comment voulez vous que les gens s’en sortent de leur situation s ils trouvent pas de boulots, ils cherchent par moyen de trouver de l argent, mais de la a dire que vendre occasionnellement est commercial je trouve ca pas trés intéligent, on peut pas vivre avec 100 euros gagné sur internet surtout si on vous taxe !!! par contre je vous encourage de rester en angleterre car j’ai vu beaucoup d avantage sur des commentaires des gens qui ont montés leur société en angleterre que des avanatges !
@maxime2:
Comme dit précédemment, je ne suis pas en Angleterre pour des raisons fiscales. Contrairement à ce que certains veulent vous faire croire, on paie des impôts aussi en Grande Bretagne et des taxes comme ailleurs…
Et je reste sur ma position: on ne peut vivre dans un pays où on demande au gouvernement de payer sans cesse des subventions et aides diverses et en même temps tout faire pour ne pas payer d’impôts.
Les revenus sur Internet sont des revenus comme les autres, ils doivent donc être soumis à l’impôt.
en tout cas je trouve que l angleterre c’est une trés bonne idée, flexibilité des impots et administrative. mais si j’avais garder ma seconde nationalité j aurai pris la même opinion que vous, je serai parti de la france enfin vous savez…
et merci bélinette pour ton lien, je rêve de devenir de nouveau indépendant en entreprise sans ton lien je serai pas au courant
En tous cas, je suis convaincue que ce n’est pas avec les plates-formes d’affiliation qu’on peut gagner des sous sur internet, si c’est le cas qu’on me le prouve !! j’en ai testé plusieurs: aussi nulles les unes que les autres, et c’est limite si elles n’oublient pas de comptabiliser vos clics ou les ventes provenant des scripts de votre site-web..! Donc aucune transparence avec les-plates-formes d’affiliation sur lesquelles vous n’avez aucune preuve du rendement. Là, peut-être que le prelevement à la source ferait du bien car je crois que la compta des plates-formes se retrouverait avec un petit desequilibre et auront du mal à se justifier sur la provenance des ventes… Pigé ? Tant de ventes d’un côté pour l’annonceur donc %tage pour la plate-forme, mais combien pour les distributeurs si les plates-formes ne declarent pas tout à leurs distributeurs des gains de ces derniers ? c’est la compta qui révélera tout avec l’éventuel prelevement à la source. Là, je suis curieurse d’attendre la suite…
Par contre, Google, pour ce qui est du rendement au clic, c’est super et beaucoup plus sérieux, par exemple, je gagne en moyenne 40€/mois pour un site avec 4000 visiteurs uniques/ mois, alors que c’est ce tout ce que je gagne avec les plate-formes pour un an !!!
Quant à Ebay, y’a tellement de concurrence que ça n’en vaut plus le coup, et en plus, ils vous facturent la pub si vous ne faites pas gaffe, j’en connais qui se sont fait avoir… sans commentaires.
Par contre, mon coup de chapeau va vers Google, je ne connais aucune plate-forme capable de rivaliser avec Google, si vous en connaissez une, faites-moi signe !
Sachez quand même que je ne suis pas favorable au fait de donner un %tage à l’Etat si je dois m’emmerder la vie pour gagner 400€/mois de bénéfice, je prefere les refiler à une association caritative qui, elle, au moins, saura mieux gérer cet argent !!
@bélinette:
Google Adsense n’est qu’une grosse plate-forme d’affiliation. Vous ne gagnez pas autant avec vos plate-formes actuelles, probablement parce que vous choisissez mal les campagnes ou les formats. Votre site parle de quoi ? Quelle est sont adresse ?
Tant mieux si Google est une plate-forme d’affiliation, c’est la seule qui vaille le coup à mes yeux..
J’ai toujours tres bien choisi mes campagnes et le format, et pour en avoir le coeur net du pourquoi du comment, j’ai fini par poser des « pièges » à certaines plates-formes en faisant acheter par des tiers un produit precis dont j’avais le script sur mon site, le résultat ? Une vente pour l’annonceur, le %tage pour la plate-forme, et moi, même pas prévenue de la transaction !! Et surtout pas de réponse des plates-fomes en question qui preferent la politique de l’autruche. Juste une grosse arnaque..
Les 1000 à 1500€/mois de revenus me font doucement sourire tant que je n’ai pas de preuves.
Et pour finir, j’aurais plus tendance à faire confiance au système DropShip, pas assez connu, car là y’a pas de plate-forme: c’est un deal entre le fournisseur et vous, et c’est le fournisseur qui envoie le matériel à votre place, sans avoir de stock chez vous.
Là, par contre, je recommande d’être inscrit au R.C.
Avec un bon site, ce sera plus rentable, à condition que le fournisseur assure un max.
Si y’en a qui en ont fait l’expérience, ils peuvent me contacter ou qu’ils s’expriment. Merci.
Maxime Grandchamp vous vivez en Angleterre avec vos sociétés en Angleterre, j insiste bien l angleterre est bon au niveau business impots trés avantageux de quoi attirer du monde… pourquoi parler des impots francais alors que vous êtes plus concerné ?, il est facile de dire tout ca, oui mais ca c’est pas bien en france certaines personnes ne déclarent pas ou le moindre argent , même l argent qu’ on offre ? doit être déclaré aussi ? je vous verrais bien plus en agence d impot que président de trellian c’est un avis
@maxime2:
Je vis en Angleterre mais Trellian SAS est une société française, avec des employés en France. Je suis donc concerné par ce qui se passe en France.
Par ailleurs étant Français, j’ai toujours le droit de vote en France, en plus d’y avoir famille et amis.
je vois sur des forums qui veulent se lancer en angleterre, ils ont l’au a l abouge: angleterre = impots et simplicité. on me fera pas croire que si les gens partent en angleterre c’est pour payer plus d impots !
au fait savez vous si les référencement manuelles peuvent être remplacé par les logiciels de référencement automatiques ?
@maxime2 : Sauf qu’en Angleterre il faut beaucoup plus d’argent pour vivre.
SI vous gagnez moins de 100 000 € par an (je dis bien gagner, je ne parle pas de CA) ça ne vaut pas le coup d’y partir pour ça.
Et encore à ce chiffre, vous ne perdez rien…
Et la différence se fait essentiellement sur la charges sociales sur les salaires (environ 50% de moins en moyenne selon les seuils), mais le coût de la vie est aussi bien plus élevé notamment pour l’immobilier.
j’ai vu l interface de trellian, admetton que il y a 3 millions de personnes utilisent SubmitWolf qui ont payer, les entreprises qui veulent illimité leur sites c’est au de la du compte de paris hilton alors ? trellian gratuit et quand même limité
mais sinan je suis bien en france je reste et j suis fortement intéressé par l auto entrepreneur il parait il va passer cette nouvelle loi ? est ce vrai
en france quand je vais tranformer une maison a une grande baraque et jardin ca me couter trés cher tout ca mais j adore le confort
Nicolas bucaille haaaa mais c’est vous petibuc^^ » mdr comme vous je dis: je persiste et je signe, les français qui partent en Angleterre c’est pas pour rien, ces francais la sont décourager par les impots de la france. si maxime grandchamp habite 10 en france alors il gagne trés bien sa vie et paie beaucoup moins d’impot qu’en france !, c’est fou ce qu’on peut trouver pleins de chose intéressant en créant une entreprise en Angleterre, mais c’est vrai que quand un francais habite en Angleterre depuis 10 ans et parles des impots francais, alors qu il n’est plus concerné ça serre à rien ^^
si les francais partent en angleterre c’est surement pas pour payer plus d impots et on a tendance a faire croire que l angleterre c’est trés cher, si c’était vraiment le cas pourquoi il y a beaucoup de francais qui y vont ^^ »
@Maxime2 : c’est bien amusant votre discours mais cela sert à quoi ? si vous pensez qu’on paie moins d’impôts en Grande Bretagne, allez-y… Il me semble ridicule de discourir pendant des heures sur des a-priori que vous avez.
Bonjour,
Comme, en France, nous sommes tous sensés déclarer nos revenus (et payer des impôts le cas échéant), j’aurai 2 questions;
– est-ce que les députés en France paient des impôts sur les revenus concenant leurs rétributions de députés ?
– et ont-ils droit à l’assurance chômage quand ils ne sont plus députés ?
@bélinette:
Heureux de vous voir de retour… Par contre: quel est le rapport avec la discussion ?
Je savais que vous alliez dire ça !! c’est sûr que mes questions sont embarrassantes…
Mes questions n’ont aucun rapport direct avec les revenus d’internet, mais il semble que le projet du club sénat (de prelever 13 ou 23% à la source sur le chiffre d’affaire des gains d’internet) ne concernent pas uniquement les revenus d’internet mais bien tous les entrepreneurs de tous corps de métiers (en respectant un certain de CA à ne pas dépasser), non ?
@bélinette:
Non. La proposition de Club Senat est concernant les revenus publicitaires et d’affiliation uniquement.
Je pense que vous confondez avec le statut d’auto-entrepreneur qui est déjà devenu une loi.
Je ne comprends pas l’intérêt de taxer les revenus d’Internet car, comme dit, ils sont normalement à déclarer sauf que peu le font.
A ce propos, le status de ces revenus sèment pas mal de troubles.
Si cette loi tend à les clarifier, pourquoi pas.
Moi je m’interroge sur cette volonté de taxation, voir en extrapôlant pourquoi est ce qu’il n’existe pas un status pour le particulier ?
Exemple, je travaille pour un ami qui désire me rémunérer, on parle là de sommes dépassant un simple billet en euros quoi qu’un billet de 500, ce n’est pas discret non plus.
C’est la tout le problème.
Un particulier qui est rémunéré par une société, ce n’est pas possible !!
Il doit être facturé, mais une société n’est pas censé facturer un particulier.
Donc, le particulier doit se déclarer.
Il existe bien des aménagements pour les familles qui ont recourt à une nourrisse, on obtient une sorte de SIREN, mais pourquoi ne pas faire de même ?
Pourquoi à nouveau taxer, surtout pour de petites sommes ?
M’enfin ceux qui ne vivent que de cela, ça n’est pas discret, je doute qu’ils parviennent longtemps à ne pas se déclarer en société ou autre structure qui seront ensuite taxées.
A lire sur le blog de Ben: Vacances : Bénance – Sarzeau (56)
@Ben:
Le concept est simple: pour faire des factures et pour pouvoir payer des gens vous devez être déclaré et elles doivent l’être aussi.
Dans le cas de la nourrice c’est le chèque emploi services qui s’applique: il prend en compte les charges sociales.
Toute la question est là: comment faire payer les charges sociales (retraites, assurance maladie, …) sur tous les revenus ?
Oui, mais avant le chèque emploi services, on obtenait l’équivalent d’un SIREN pour pouvoir payer le salaire.
La problématique est bien là, vous le dites justement, j’y rajouterais un « facilement ».
Comment faire payer « facilement » les charges sociales.
Le chèque emploi service en est un exemple, mais il n’est pas applicable à tout 🙂
Ainsi, les système d’affiliations et autres sites webs rémunérateurs restent des cas isolés, certes, mais qui se répandent de plus en plus.
Pis de cela, des personnes s’organisent même autour de ebay pour vendre ou revendre rapidement leur surplus, il serait sérieusement temps de faire en sorte que ces gens restent dans le domaine légal pour éviter un redressement par exemple, ou tout autre chose liée à ce flou juridique.
A lire sur le blog de Ben: Vacances : Bénance – Sarzeau (56)
@bélinette (en haut)
Si tu ne gagnes que 57 euros, alors dans tous les cas mieux vaut arrêter.
Tu essaies de gruger le système en grapillant autant que tu peux (désolé pour toi que ce ne soit que 57 euros, mais tu ne cracherais pas dessus si c’était 10 ou 100 fois plus). Tu n’essaies pas de faire des revenus stables et de vivre de ton activité en ligne.
Donc tu râles, en bon franchouillarde, parce qu’on va te ponctionner sur tes revenus.
Le franchouillard veut être beaucoup payé, être en vacances le plus souvent possible, avoir tout gratuit (soins médicaux, etc.) mais n’est pas prêt à contribuer au système.
Quand il faut pointer quelqu’un du doigt parce que le système est un peu grippé, il pointe l’émigré ou le « fainéant » (seulement malade parfois ; la psychologie humaine le dépasse, au franchouillard, et il n’ pas la moindre compassion pour autre que pour lui-même). Le franchouillard (et sympatisant de Le Pen à ses heures) n’est jamais responsable.
> Merci pour votre compréhension
T’en a de la compréhension, toi ?
Arf, la « censure » (censure cool) a sévie avant mon retour. LOL
Je suis venu dire que j’y étais allé un peu fort et qu’il fallait supprimer mes derniers mots. C’est fait !
Elle n’est pas si méchante que ça, la bélinette !
@LovAmour:
Pas censure, juste mise au propre. Il est dommage de démolir un bon argumentaire par une insulte…
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Helpful and insightful post. Another solid update. Keep it coming! 🙂