Allez-vous perdre vos noms de domaine ?

walking
Creative Commons License photo credit: naus3a01

Etant donné que les noms de domaine se vendent pour quelques euros, il est généralement suggéré d’en réserver le maximum possible: noms de marques, déclinaisons de termes génériques, etc… Cela évite que vos concurrents déposent un nom à votre place et vous permet de préparer l’avenir sereinement.

Après tout si vous avez l’idée de créer un site communaitaire d’échange de conseils entre particuliers sur l’élevage des mygales en appartement, réservez immédiatement mygales-appartement.com, mygale-appartement.com et les déclinaisons en autres extensions avant qu’un autre ne le fasse et vous vole l’idée du siècle.

Vous êtes ainsi protégé. Même si quelqu’un crée demain une société qui s’appelle Mygales Appartement SARL.

Quoique.

En fait vous ne serez pas protégé et perdrez vos noms de domaine si vous n’avez pas monté de site. La loi est claire: un nom de domaine est opposable uniquement s’il est exploité. Et par « exploité » le législateur veut dire que le nom doit amener sur un site.

Ne réservez pas des noms de domaine juste pour les conserver. Utilisez-les, même si c’est simplement pour les mettre en parking ou en redirection sur d’autres sites. Un nom de domaine qui renvoie nulle part ne vous est pas garanti.

Articles en relation :

Be Sociable, Share!

41 réponses sur “Allez-vous perdre vos noms de domaine ?”

  1. Quid des mails, du FTP, des serveurs de stockages et autres extranet ? Internet ne se résume pas au web… reste à le faire comprendre au législateur 😉

  2. Oui, sauf que la mise en parking d’un nom de domaine n’est souvent pas considérée par les juristes comme une exploitation active. Je ne dis pas que c’est bien, mais c’est en tous cas le sens dans lequel le vent semble souffler 🙂

  3. @Rémy: merci de cette clarification. Donc la seule solution est de développer un site, même si c’est une page presque vide ? La mise en alias rend-elle le juge heureux ?

  4. Après relecture je suis un peu choqué, en fait … quel est le lien entre l’exploitation active et la propriété ? Est-ce que les juristes ne feraient pas cette différence ? Dans les biens mobiliers et immobiliers la distinction est pourtant claire et sans équivoques, qu’est-ce qu’il y a de plus (ou de moins, c’est selon) sur Internet qui justifie qu’on puisse reprendre « de force » un domaine à celui qui l’a payé ? Excepté sur certaines extensions très particulières je ne crois pas avoir jamais lu dans les conditions de vente qu’il soit obligatoire d’en faire une exploitation active.

    Question : ce débat est-il franco-français ou est-ce un vent qui souffle au niveau mondial ?

  5. @Maxime : le problème est qu’il n’existe pas de Loi(s) en matière de noms de domaine. Dès lors, les contours se dessinent au gré des jurisprudences. On voit parfois un juge dire noir après que ses confrères aient dit blanc pendant des années sur une question similaire. Mais effectivement – en France en tous cas – il est plus prudent de développer un site même succinct (page d’attente comme sur cheval.fr par exemple).

    La page parking, a fortiori lorsqu’elle intègre un lien vers une page de vente, pourra être un handicap en cas de litige. Mais la jurisprudence évolue et évoluera encore 🙂 Le produit « parking » aussi d’ailleurs, qui en se complexifiant tendra toujours plus à proposer des landings « website like » imo.

    Ceci étant, j’ai quelques noms de domaine en parking et ça ne m’empêche pas de dormir sur mes deux oreilles dès lors qu’ils sont génériques. Pourquoi quelqu’un viendrait-il m’embêter sur un apprentissage.com, un hopitaux.com ou un mouche.com ? Statistiquement, c’est très très rare et les attaques – souvent abusives – peuvent être repoussées sans mobiliser une armée d’avocats. On voit quand même des cas plus extrêmes lorsqu’il s’agit de domaines de très grande qualité… et donc à enjeux. Certains n’hésitent pas à s’asseoir sur les règles de bon sens et la généricité des noms et tentent de récupérer devant les tribunaux ce qu’ils n’ont pas su s’approprier à la régulière en proposant un montant décent pour le rachat.

    Ces quelques lignes n’ont bien entendu rien de conseils juridiques et ne reflètent que des avis ou expériences 🙂

  6. Ah, et pour vous délecter de lectures sur les noms de domaines « côté droit », je vous recommande vivement le blog de Cédric Manara, juriste spécialiste des questions touchant à internet, à la propriété intellectuelle, et au marketing. Cédric est également enseignant à l’EDHEC.

    Lectures accessibles et rafraîchissantes : http://domaine.blogpot.com.

  7. Je rejoins l’avis de Rémy, ce qui m’a dérangé dans ton article c’est  » La loi est claire « . J’ai justement fait des recherches il y a quelques mois pour un ami dans une situation similaire à ton exemple (sauf qu’il ne s’agissait pas de mygales). Or, rien de clair justement: quelques jurisprudence, des exemples qui n’aboutissent pas tous à la même conclusion, etc… Mais, si tu as justement cette explication de loi voilà qui pourrait être intéressant.

  8. Le plus simple moyen d’exploiter le NDD serait de le rediriger, j’imagine… Mais il n’y a pas vraiment de raisons que ça soit plus considéré comme « exploité » qu’un NDD en parking…

  9. Le fait de bloquer un nom pour protéger son entreprise et ainsi éviter nuisance et concurrence n’est-il pas en soi une forme d’exploitation ?

    Pour en revenir à la loi, et si réellement il s’agit d’un problème d’exploitation, ça signifie que le législateur peut astreindre à exploiter, ou amender le contrevenant, mais ça ne l’autorise pas à astreindre à la cession à un tiers, ce qui me semble pourtant sous-entendu dans l’article…

    Un article de loi précis aiderai à trancher j’imagine, mais je n’ai pas trouvé 🙁

  10. c’est du délire complet cet article ! Du grand n’importe quoi….

    « la loi dit »: quelle loi ? Pour quelle extension , dans quel cas ? (cybersquatting, homophonie, juste und éposant sans droitq ui aimerait récupérer un ndd non exploité ?)

    Maxime, ton forum vaut mieux qu’un titre aguicheur sur un post sans intérêt !

  11. @Guillaumejanolapin: la loi française. L’extension n’a aucune incidence et je parle des cas où une personne attaque au tribunal pour réclamer un nom de domaine parce que cela empiète sur un nom qu’elle possède (marque de fait ou de droit).

  12. C’est hallucinant ce que vous dites , si quelqu’un se casse le c.. (politesse oblige) a chercher un domaine qui l’interesse et qu’il a le malheur de tomber sur une société protégé son projet tombe a l’eau , c’est pas normal surtout quand on voit le prix ou certains vous revende ce domaine ! Le plus hallucinant dans tout ca , c’est qu’un nom de domaine ce n’est qu’une malheureuse redirection ip mais a quel prix !!

  13. @Blog Video: si vous achetez un nom de domaine, il vous appartient de vérifier que ce n’est pas une marque déposée. Cela n’a rien de surprenant, le contraire le serait.

  14. @Maxime: Tu ne réponds toujours pas à la question de Guillaume: Quelle loi? La loi française c’est quoi cette réponse? On s’en doutait 😀 Dans ce cas je vais préciser ma question: peux-tu me citer ou me donner le lien vers le texte officiel où cette « loi française » apparaitrait… Merci 😉

  15. @Antoine. Je ne vois pas ce qui n’est pas clair …. Comme l’a dit Rémy, il n’y a pas de lois spécifiques sur les noms de domaine, c’est donc les lois liées au droit des marques qui s’appliquent. Si vous enregistrez tartampion.com et que quelqu’un possède déjà la marque Tartampion, à priori vous allez devoir lui donner le domaine.
    Là où cela se complique c’est si la marque est déposée APRES l’achat du nom de domaine. Dans ce cas, si vous n’exploitez pas le nom de domaine, il ne sera pas opposable à la marque et vous devrez le céder.

  16. Je ne vois pas en quoi ce sont « les lois liées au droit des marques qui s’appliquent ».

    Aucun texte liés à internet ne dis cela. C’est une spéculation un peu avancée que tu fais dans ton dernier commentaire. A moins que tu nous donnes la l’extrait de lois qui l’indique.

    « Si vous enregistrez tartampion.com et que quelqu’un possède déjà la marque Tartampion, à priori vous allez devoir lui donner le domaine. »

    Tout est là… »à priori ». Aucune certitude claire. Comme dit Guillaumejanolapin, c’est un article un peu aguicheur pour pas grande chose au final.

  17. @Maxime: en pratique j’ai d’ailleurs un client qui avait déposé le domaine AVANT que la marque ne soit déposée, et le domaine était en parking. La marque a monté un dossier UDRP qui a été rejeté (au motif de l’antériorité, 3 mois d’intervalle).
    La marque aurait-elle du attaquer directement en justice ? En ce cas à quoi servent les procédures UDRP…
    @GuillaumeG: le droit des marques permettra quoi qu’il en soit d’interdire au propriétaire du nom de l’exploiter sans l’autorisation de la marque, donc le fait d’exploiter un nom dès qu’on l’acquiert reste une bonne précaution

  18. Bonjour !
    J’ai un de mes clients qui se retrouve dans cette problématique de nom de domaine. Et je veux être certaine de bien comprendre…

    À titre d’exemple, le nom de sa Société est « Arbre Québec » (marque enregistrée) et le nom de domaine « www.arbrequebec.com » a été acheté par autrui, mais non exploitée (aucun site). Mais quand je vais sur la page, ça me dit que le nom de domaine est à vendre pour 999 $ !!!! (rien de moins !) Puis-je apporter l’argument « qu’un nom de domaine est opposable uniquement s’il est exploité, donc amener le visiteur sur un site réel » ? Et ainsi, pouvoir mettre la main dessus ?

    Merci,

  19. Donc dans ce cas, et c’est ce que je souhaitais entendre malgré ton assurance, le droit n’est pas clair sur ce point (contrairement à ta phrase: « La loi est claire: un nom de domaine est opposable uniquement s’il est exploité »).

    Tu me dis la loi est claire, puis dans ton dernier commentaire tu dis bien qu’il n’y a pas de lois sur les noms de domaine. Certes, comme aucune information légales (ou presque) ne concerne les noms de domaines on se rabat alors uniquement sur le droit des marques, cependant cela n’est pas aussi simple et c’est alors ce qui entraine des conclusions différentes en fonctions des litiges, des décisions de justices, des ndd, des marques concernées. Bref, j’avais cherché un peu, avant ton article et rien de « clair » même dans les jurisprudences, uniquement des théories qui ne sont que des interprétations et des pseudos adaptations. (spéculations comme dit GuillaumeG)

    Au final si j’ai un soucis avec un nom de domaine, je demanderai au plaignant et à mon avocat de t’appeler pour que tu leur expliques ce sera plus simple 😀

  20. @maxime: j’ai bien peur que les autres aient raison et que tu te sois malheureusement fourvoyé dans ta réponse. Je voudrias redresser quelques points:

    1- pour récupérer un nom de domaine, ce n’est aps le tribunal qui faut aller voir, mais l’autorité en charge du dommage de l’extension souhaitée

    2-si le droit français ne régit pas directement internet (plus précisément tous ses aspects), il pose un cadre qui régit les textes des autorité de nommage. Il organise aussi (plus ou moins bien) la compatibilité de ces chartes de nommages avec le droit existant

    3- pour une marque de fait, ce n’est aps du tout aussi évident que son propriétaire récupère automatiquement le ndd. Cela peut même varier considérablement.

    4- l’exploitation du ndd lui-même est un critère d’évaluation important dans la résolution de litiges (selon les procédures de l’extension !), mais pas suffisant… il y a des contre-exemples nombreux.
    D’après vous, le fait de posséder une boite mail liée au ndd litigieux est-il une exploitation ou pas ? Etc. etc…

    Votre billet a été écrit trop rapidement, avecd es raccourcis tellement courts qu’ils finissent par ne plus être vrai. Désolé du constat… Cela ne retire rien à la qualité du reste, mais celui-ci est « out »

  21. @Sophie:
    Si le domaine a été acheté après le dépôt de votre marque une procédure UDRP a toutes les chances d’aboutir sans aucun recours en justice, il faut vous rapprocher de votre registrar pour cela. Mais il me semble que cette procédure coute plus que $999…

    Si il a été déposé avant et que la marque est déposée dans un autre pays que celui du vendeur…. faire valoir vos droits va coûter 10 fois (minimum) ce que le vendeur vous demande, sans aucune garantie d’arriver à vos fins…

  22. @Maxime Grandchamp « il vous appartient de vérifier que ce n’est pas une marque déposée. » je suis d’accord avec vous sur ce point mais alors si c’est une marque déposé pourquoi le vend-on ?
    Aussi un question me tarode si je depose une marque , mais que quelqu’un detient ce nom de domaine sans avoir pensé a déposé cette marque suis-je prioritaire sur son nom de domaine ?
    Meme s’il exerce une activité avec ce meme nom depuis plusieurs années ?

  23. @Guillaumejanolapin:

    1- Rien n’empêche de faire une procédure au tribunal. L’UDRP est une procédure parajudiciaire qui concerne certaines extensions, mais n’est pas la seule approche possible comme le dit si bien le site de WIPO: « Cette procédure administrative est sans préjudice d’un recours devant les instances judiciaires compétentes. »

    2- Les autorités de nommage non françaises (en l’occurrence toutes sauf l’AFNIC qui gère les .fr, .re, etc..) n’ont pas vérifié le cadre légal français avant d’établir leurs règles.

    3 et 4- Je n’ai jamais dit que c’était évident, ni automatique. J’ai juste dit que le risque existe.

    Mon point est simple: le fait d’enregistrer un nom de domaine ne garantit aucunement le droit de le garder, à plus forte raison si ce nom n’est pas utilisé. Ou en autre formulation: si vous achetez des noms de domaine mais que vous n’en faites rien, vous prenez un risque.

    @Sophie: une procédure UDRP coûte $1500 plus les frais éventuels de votre avocat.

  24. @Blog Vidéo: Sur l’aspect vente, le registre se pose en tant que prestataire technique et n’est donc pas responsable de vérifier les marques.
    Si quelqu’un exerce une activité avec son nom de domaine, il gardera son nom même si vous déposez la marque. Dans ce cas précis, il pourra même vous faire refuser le dépôt.

  25. @maxime:

    1- l’udrp n’est pas « parajudiciaire » (??). C’est une procédure légale. Avec un tribunal établie par le droit. Simplement elle ne concerne que l’attribution du NDD. Une procédure parallèle au tribunal aurait forcément un autre but que le NDD (par exemple: parasitisme, etc. en cas de cybersquatting)

    2- l’afnic non plus n’a pas regardé le droit avant de fiare sa charte de dommage. D’ailleurs il n’y a pas qu’en France que le droit et la charte de dommage de l’extension locale divergent. Pour des raisons tenant à la nature de leurs droits, les pays anglmo-saxons sont juste moins affectés de cela.

    Tout à fait d’accord enfin avec votre conclusion: un enregistrement n’est en aucun cas une possession..Au mieux il faut considérer l’enregistrement comme une location, un bail…

  26. @Maxime Grandchamp
    Merci de votre réponse ,donc cela dit le prestataire technique est en quelque part responsable de ses conflit , il devrait y avoir une base de donnée entre les registrars et la société de dépôt de marque qui se chargerait de faire les vérifications nécessaires ,étonnant que personne n’y ait encore pensé ..

  27. @Blog video: si une telle base existait ça signifierait des milliers(ons?) de noms non-déposés et beaucoup d’avocats au chômage ^^ La pression reste donc encore un peu trop grande sans doute…

    Par contre il m’est arrivé – je croyais avoir trouvé un nom génial évidemment – d’avoir été bloqué au cours du process de création d’un domaine chez un registrar (Godaddy ou NameCheap je ne sais plus), la particularité du nom était qu’il commençait par une marque bien connue (f*c*b**k).
    => De là à dire que les choses vont peu à peu dans le bon sens, il n’y a qu’un pas… que je n’ose pas encore franchir en public 😀

  28. @David
    Business is business …
    Il y a quand même là quelque chose de révoltant voir scandaleux.
    Enfin paraitrait-il que nul n’est censé ignorer la loi lol!

  29. @Guillaumejanolapin: l’UDRP n’est pas judiciaire: elle ne dépend pas du système légal et est purement administrative.. C’est d’ailleurs pour cela qu’elle n’empêche pas une action légale. Si vous n’aimez pas « parajudiciaire », je veux bien utiliser « extrajudiciaire ».

    C’est d’ailleurs assez fréquent: on peut citer par exemple tonsil.com, barcelona.com ou encore ereferee.com

    Et en exemple de cas où la décision a été prise par un tribunal et non par l’UDRP, il existe suez.net . Le nom appartenait à un Egyptien qui l’utilisait pour faire du tourisme autour de la ville de Suez. Le tribunal de Nanterre a donné gain de cause à la société Suez Lyonnaise des Eaux.

    Pour la petite histoire, la personne a lancé une UDRP pour récupérer le domaine mais a perdu. La raison étant « qu’une décision de justice prime sur une décision administrative »: http://www.adrforum.com/domains/decisions/105930.htm

  30. Il n’y a rien à apprendre de ce genre d’article qui est un « non buzz » .

    Le jour ou un juge confisque les achats d’un pur spéculateur qui n’est la que pour spéculer sur le potentiel d’un nom au détriment de celui qui essaye de bâtir quelque chose de concret j’applaudis des 2 mains. Cool

    Je possède une bonne cinquantaine de nom de domaine en sommeil qui ne sont même pas en parking mais pour chacun d’eux je peux sans problème fournir des projets concrets non soumis à de la simple spéculation.

    Tout est bon pour faire du fric du fric et toujours du fric au détriment de ceux qui essayent de construire quelque chose avec peu de moyen.

    Je suis sur des secteurs dont tout le monde se fout royalement et pourtant pas moyen d’avoir des noms potables parce qu’ils sont tous pris pour ne rien faire. Si revendre à prix d’or …

    Chaque fois que je trouve un nom pour lequel je peux faire une proposition de rachat et que j’essaye on me propose des tarifs HONTEUX, les 3/4 du temps ce sont des propriétaires en Chine Fâché alors que je suis sur qu’ils n’ont aucunes idées du sens des mots qu’ils ont entre les mains si ce n’est qu’ils ont une valeur marchande (y a pas l’émoticone je dégueule ce genre de type).

    On se plaint de la répression, des sanctions, des restrictions mais face a des pauvres types qui ne savent rien faire de leur vie à part spéculer sur le dos de ceux qui bossent et qui essayent de produire, il n’y a pas d’autres armes.

    Quand vous en aurez assez de flinguer ceux qui produisent peut être que vous comprendrez qu’il faut nous lâcher la grappe.

    A toujours vouloir plus on détruit tout, pour ne pas dire que l’on scie la branche sur laquelle on est assis.

    Surtout n’hésitez pas à signaler un cas de jurisprudence ou un juge sanctionnera un spéculateur en donnant raison à un type qui est juste venu squatter un nom, qu’il soit une marque ou un simple mot sur lequel il y avait quelque chose de concret à construire.

  31. Il n’y a rien de plus frustrant que de vouloir monter un site web, et de s’apercevoir que le nom de domaine choisi est réservé et en parking depuis des années, quel gâchis 🙁

  32. Moi j’ai réservé le NDD xevonaute, j’espère bien pouvoir le garder ! D’après l’article c’est bon car « j’exploite » ce NDD . 🙂

  33. Avec les quelque affaires que j’ai vue à droite a gauche mettre en parking ne protège pas, par contre si le site n’est pas dans la même thématique les chance sont moindre de se le voir voler.

  34. Bonjour à tous,
    Si quelqu’un connaît un exemple de procès ayant déjà eu lieu à ce sujet ou un cas de jurisprudence, ce serait intéressant de l’étudier. J’ai cherché (pas trop longtemps) mais n’est rien trouvé. En ce qui concerne la loi qui oblige l’exploitation d’un nom de domaine : c’est quelle loi (n°, article…) ?
    A bientôt et merci.

  35. @Fabien Branchut: comme dit précédemment, il n’y a pas de loi concernant les noms de domaine. Il s’agit du droit des marques. La jurisprudence considère que le fait d’enregistrer un nom de domaine n’est pas opposable à une marque sauf si le nom est exploité.
    Au niveau extrajudiciaire, l’exploitation du site est un critère de base. Lisez le 4-c des principes de l’UDRP pour plus de détails.

  36. Je voulais développé le site internet de ma commune donc je prend le nom de domaine http://www.dardenac.fr et j’ai reçus u bout de trois mois environ une demande D’ovh qui devais justifier de mon pouvoir pour détenir se nom de domaine, le maire de la commune ni voyais aucun intérêt du coup ont ma annulé mon nom de domaine sans me rembourser, se qui aurais été bien sait d’être avertie au moment de prendre le nom de domaine.
    Je nom de domaine http://www.dardenac.com était à l’époque en parking et j’ai du attendre que celui qui l’avais le relâche pour le reprendre pour ne pas etre obligé de payer une fortune pour l’avoir.
    Ma commune à changé de maire mais visiblement il se contente d’un sous domaine de communauté de commune.

  37. je suis sceptique, la jurisprudence veut que c’est l’exploitation qui peut prouver le préjudice éventuel à un « ayant-droit » : pas d’exploitation = pas de suspicion de détournement de trafic ni préjudice d’image.

Les commentaires sont fermés.